Experts Près la Cour Administrative d' Appel de Marseille
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Procédures
et Déccrets
Décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts
judiciaires
DECRET
Nomenclature des disciplines des EXPERTS
LISTE
Arrêté du 10 juin 2005
Modification du de la Nomenclature des spécialités
22 février 2006
MOD Liste1
Modification du de la Nomenclature des spécialités
12 mai 2006
MOD Liste2
Décret 2005-1678 du 25 décembre 2005 relatif à la procédure civile
( Expertise judiciaire )
PROCEDURE
CIVILE