Décret  du  22 février  2010

PARUTION DU DECRET REFORMANT L'EXPERTISE
EN JUSTICE ADMINISTRATIVE     

PRINCIPALES  MODIFICATIONS  A L' USAGE DES EXPERTS   

Agenda C.E.C.A.A.M      

EN DIRECT  DES  T.A  REGIONAUX
  Tribunal Administratif  de  MARSEILLE
  Tribunal Administratif  de  BASTIA
  Tribunal Administratif  de  NICE
  Tribunal Administratif  de  MONTPELLIER
  Tribunal Administratif  de  NÎMES
  Tribunal Administratif  de  TOULON
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  Actualité  de  la   C.E.C.A.A.M  

 

 

 


PROCHAINES REUNIONS :

Le 10 septembre 2010

Tribunal Administratif de Montpellier

REUNION D'INFORMATION
Sujet :
" les expertises administratives dans le domaine
des maladies nosocomiales "

Programme    


Le 10 septembre 2010
Conseil d'administration

Tribunal Administratif de Nîmes

Le vendredi  8 octobre 2010

La C.E.C.A.A.M  organise Un colloque

sur le thème :

Dommages et réparations :
" Compétences et évolutions
de la Justice Administrative "

Programme    

Autres manifestations



Le mot du nouveau Président de la C.E.C.A.A.M


Notre Assemblée Générale Ordinaire s’est tenue à Marseille ce 20 novembre 2009.
Au cours de cette Assemblée, nous avons élu nos nouveaux représentants 2009-2011 au Conseil d’Administration, à l’exception des représentants du ressort du Tribunal Administratif de Toulon renouvelables en 2010 en raison de la création du Tribunal en 2008.
Cette élection a été caractérisée par un nombre important de candidats, signe de l’intérêt porté par nos membres à la vie de notre compagnie. Ces candidatures, de qualité, sont le reflet de la richesse de la CECAAM, compagnie multidisciplinaire et d’un ressort géographique vaste, des frontières de l’Espagne à celles de l’Italie.
Je félicite l’ensemble des candidats, élus ou non, pour leur engagement et leur volonté d’œuvrer, ensemble, pour le développement de notre compagnie.
Conformément à nos statuts, le nouveau Conseil d'Administration a élu en son sein pour deux ans, le Président de la CECAAM.
J’ai l’honneur d’être celui qui a été élu à cette fonction.
Je tenais en premier lieu à vous remercier sincèrement de votre confiance et à vous préciser que l’équipe dirigeante de la CECAAM s’est déjà mise au travail.
Les différentes missions de chaque membre ont été définies dès le 20 novembre et vous sont présentées dans l’organigramme ci-joint. En outre chaque membre du Conseil d’Administration est porteur des valeurs définies à l’article 3 de nos statuts et qui sont présentées dans le document joint. Chaque membre du conseil d’administration est, en fonction des missions qui lui ont été conférées, à votre écoute et à votre disposition afin de vous accompagner dans la vie de notre compagnie.
Il m’a semblé nécessaire de désigner, en outre, trois chargés de mission afin de vous apporter des informations précises et de favoriser la représentation de la compagnie.
C’est ainsi que j’ai désigné, avec l’accord de Conseil d’Administration :

Pierre-Edouard COLOMBANI Chargé de mission Assurance.
Raymond COSTA, Chargé de mission Site Internet.
Claudette VIEULE, Chargée de mission JURIS CUP.

Que tous les trois soient ici remerciés de leur engagement. Ils se tiennent à votre disposition pour toute information nécessaire. Chacun a en charge de publier rapidement sur ce site un document d’information.
Je terminerai ces propos en félicitant et en remerciant chaleureusement l’équipe qui nous a précédés, animée avec dévouement et grande convivialité par Robert GIRAUD.

Un projet pour La CECAAM 2010-2012
Les experts se doivent d’accompagner efficacement les évolutions du droit et les attentes fortes de nos concitoyens d’une justice rapide, compréhensible, transparente et d’un coût adapté.
Il n’y a pas de bonnes expertises sans bons experts : la CECAAM œuvre depuis sa création en 1998 à l’excellence de l’expertise et à la formation des experts. Cette action de formation doit être renforcée en concertation avec le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice.
Le contrôle objectif de la qualité des expertises et de leur déroulement doit être amélioré. Il faut soutenir la création du Juge En Charge du Contrôle des Expertises au sein des Juridictions Administratives telle que prévue dans la réforme du Code de Justice Administrative.
Le respect du contradictoire, base d’un procès équitable, doit être développé spécifiquement dans le cadre de l’expertise (communication des pièces mais aussi méthodologie et pré-conclusions de l’expert).
Face aux doutes exprimés récemment dans les médias nationaux et le risque réel que les citoyens perdent leurs repères et leur confiance dans l’expertise de justice, il faut renforcer l’exigence de qualité de l’expertise et mieux faire connaître l’exigence d’impartialité de l’expert de justice, son écoute attentive des arguments de chacun et le doute scientifique qui l’anime tout au long de sa mission.
Enfin le statut particulier de l’Expert, reconnu collaborateur occasionnel du service public de la justice administrative depuis l’arrêt CE Aragon (26/02/1971) doit être défendu et renforcé.


Le renforcement du statut de l’expert dans le service public
de la justice administrative est une réponse nécessaire
à la demande de nos concitoyens d’experts indépendants,
garants d’expertises impartiales


Le Président :
                           Michel DENGLOS

Nouveau Conseil d'Administration   

Missions des administrateurs   

 

 

Compte rendu

Colloque de Toulon  du 17 avril 2009
Nouveaux  Permis et Expertise Immobilière
Par Mmes :  Nathalie Hubler  & Sylvie Ledentu

Le nouveau permis de construire
Par M Didier Linotte  Agrégé de droit public

Conseil d'administration décentralisé en Corse
Photo 


ADMISSION A  LA  CECAAM

Pour être admis sur le Tableau de la Compagnie, les Experts   doivent adresser toute demande d'admission au Président ou à son secrétariat pour constitution du dossier et présentation au Conseil d'administration

La demande sera accompagnée des pièces suivantes :

  • une ou plusieurs ordonnances rendues par un des Tribunaux du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Marseille portant sur les trois dernières années,

  • attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
  • serment écrit de respecter les traditions d’honneur, de dignité, d’indépendance et de probité qui s’imposent aux auxiliaires de la Justice,
  • paiement d’un droit d’entrée fixé actuellement à 150 €
  • paiement d’une cotisation annuelle fixée actuellement à 150 €.


LES   BUTS   DE   LA   C.E.C.A.A.M

La CECAAM est une Compagnie pluridisciplinaire régie par la Loi du 1er juillet 1901. Elle a été créée le 16 juillet 1998. Elle regroupe les Experts exerçant près les Tribunaux Administratifs du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Marseille (Bastia, Marseille, Montpellier, Nice).

Les Membres de la Compagnie sont Experts assermentés près la Cour Administrative d’Appel de Marseille et peuvent faire valoir cette mention.
La Compagnie, dont le siège social est à la Cour Administrative d’Appel – 45 boulevard Paul Peytral 13006 MARSEILLE - a, notamment, pour but :


  1. d’apporter à la Cour Administrative d’Appel de Marseille et aux Tribunaux Administratifs de son ressort son entier concours pour le fonctionnement du Service des Expertises ;

  2. de conserver et de transmettre les traditions d’honneur, d’éthique, de dignité, d’indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la Justice ;

  3. de soumettre à cet effet ses Membres à une discipline librement acceptée et d’étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l’exercice de leurs fonctions ;

  4. de résoudre, par l’arbitrage amiable, les diffé-
    - rends qui pourraient survenir, soit entre les Experts eux-mêmes, soit avec des tiers ;
  5. de centraliser les suggestions et doléances des Experts inscrits et de les assister en toutes circonstances devant toutes Administrations et Juridictions ;

  6. de contribuer à la formation de ses Membres,
    tant sur le plan technique que judiciaire, et prendre part à toutes conférences, tous congrès ou manifestations de sociétés savantes, techniques ou juridiques, dont les travaux sont liés à l’expertise et susceptibles d’intéresser les Experts ;

  7. de proposer à Messieurs les Présidents des Tribunaux du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Marseille une liste de membres par profession afin qu’ils puissent désigner n’importe quel Expert de cette liste en fonction de la mission qu’ils souhaitent confier, la juridiction demeurant libre de son choix.

 
Site  réalisé  par  Monsieur   Costa Raymond   avec  la  collaboration  du  conseil  d'Administration