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Actualités..

PROCHAINES REUNIONS :

"Nouvelles technologies, nouveaux procès"

Colloque du 23 mai 2008

Chateau Sainte Roseline les Arcs ( le Muy )

Le Programme

Conseil d'Administration le 27 juin 2008

Conseil d'Administration le 19 septembre 2008

Assemblée Générale le 31 octobre 2008

AUTRES MANIFESTATIONS :

Site du GRECA Renseignements

Site du CNCEJ Renseignements

COMPTES RENDUS DES REUNIONS :

Scéance de Formation le 4 mai 2007
à Montpellier
Guide de l'expert devant les tribunaux administratifs
et les cours administratives d'appel
   Guide

Les Exposés :
EXPERTISE ADMINISTRATIVE
REFLEXIONS & PROSPECTIVE
M Denglos Vice Président de la CECAAM

LETTRE DU PRESIDENT DU TA   DE NICE
                Mr Le Gars aux Experts de la CETANT

RECUSATION DE L' EXPERT : par Mme BOMNATI
Président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

LA RÉCUSATION DE L’EXPERT EN PROCÉDURES
ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE
Par Maître XOUAL

EMPÊCHEMENT & RÉCUSATION DE L’EXPERT
par Gilbert THEISSEN
Président de la CECAAM de 2004 à 2006

PHOTOS SOUVENIR

Synthèse des exposés

Colloque de Nîmes du 23 mars 2007
Changements climatiques et événements météorologiques extrêmes
Monsieur Jacques MANACH
Le droit confronté aux risques naturels majeurs
Monsieur le Doyen Jean VIRET
L'évolution de la sécurité civile et de ses contentieux
Monsieur le Lieutenant Colonel Jean-Luc QUEYLA
Volonté de prévention. difficulté d'action
Monsieur Bernard GODBILLON
Comment le changement climatique bouleverse
le raisonnement juridique
Monsieur le Doyen Raphaël ROMI

COUR ADMINISTRATIVE   D'APPEL   DE   MARSEILLE:

RECUSATION DE L' EXPERT : par Mme BOMNATI

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER:

LE COUT PREVISIONNEL DES EXPERTISES : par Alain DULAC  ,
LE COÛT DE L'EXPERTISE exposé de Bruno THIRION   ,
LE RAPPORT D'EXPERTISE par Gilbert THEISSEN ,
HONORAIRES DE L'EXPERT par Gilbert THEISSEN ,
LES INEGALITES DU FAIT DE LA TVA EN MATIERE DE COUT DE L’EXPERTISE
Exposé de Simone FAYETTE ,

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE :

NOTICE A L'USAGE DES EXPERTS,
RECOMMANDATION ET OBSERVATIONS DESTINEES AUX EXPERTS

A R T I C L E S

Par Michel DENGLOS

- Communication par voie electronique
- Annexes
- Le contentieux en matière de Bruit

Par Gilbert THEISSEN Président de la C.E.C.A.A.M

- Agriculture , BTP et Poussières

C O N F E R E N C E S

Par Max FALQUE

« La politique environnementale : essai de prospective »
Texte Intégral
www.environnement-propriete.org

A la C.E.T.A.N.T

- Conciliation ( Mr Chiché )
- Conciliation ( Mr Legars )
- Conciliation ( Mme Rebecq )
- Domaine Public Maritime ( Mr Orengo )
- Règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ( Mr Gabolde)
- Les Risques Naturels d'Inondation ( Mr Legrain )
- Le Contentieux des Inondations ( Me Neveu )

Souvenirs ..

Souvenir de l' assemblée générale du Vendredi 14 octobre 2005 Souvenir

Souvenir de la Juris’Cup 2005 à Marseille
La Cour et la CECAAM sur ALEXIA Souvenir

LES BUTS DE LA C.E.C.A.A.M

La CECAAM est une Compagnie pluridisciplinaire régie par la Loi du 1^er juillet 1901. Elle a été créée le 16 juillet 1998. Elle regroupe les Experts exerçant près les Tribunaux Administratifs du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Marseille (Bastia, Marseille, Montpellier, Nice).

Les Membres de la Compagnie sont Experts assermentés près la Cour Administrative d’Appel de Marseille et peuvent faire valoir cette mention.

La Compagnie, dont le siège social est à la Cour Administrative d’Appel – 45 boulevard Paul Peytral 13006 MARSEILLE - a, notamment, pour but :

d’apporter à la Cour Administrative d’Appel de Marseille et aux Tribunaux Administratifs de son ressort son entier concours pour le fonctionnement du Service des Expertises ;

de conserver et de transmettre les traditions d’honneur, d’éthique, de dignité, d’indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la Justice ;

de soumettre à cet effet ses Membres à une discipline librement acceptée et d’étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l’exercice de leurs fonctions ;

de résoudre, par l’arbitrage amiable, les diffé-
- rends qui pourraient survenir, soit entre les Experts eux-mêmes, soit avec des tiers ;

de centraliser les suggestions et doléances des Experts inscrits et de les assister en toutes circonstances devant toutes Administrations et Juridictions ;

de contribuer à la formation de ses Membres,
tant sur le plan technique que judiciaire, et prendre part à toutes conférences, tous congrès ou manifestations de sociétés savantes, techniques ou juridiques, dont les travaux sont liés à l’expertise et susceptibles d’intéresser les Experts ;

de proposer à Messieurs les Présidents des Tribunaux du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Marseille une liste de membres par profession afin qu’ils puissent désigner n’importe quel Expert de cette liste en fonction de la mission qu’ils souhaitent confier, la juridiction demeurant libre de son choix.

Nouveaux Statuts de le C.EC.A.A.M
( 15 octobre 2004 )