VEILLE  LEGISLATIVE

Consultation de textes législatifs

Vous pouvez consulter les dernières informations juridiques concernants
les   dispositions Communautaires   ou le   droit Francais.
 Informations collectées par Thirion Bruno : thirion.b@wanadoo.fr

  • RECHERCHE   DE  TEXTES  LEGISLATIFS


    Essayer  le nouveau  moteur de recherche par mot clef

    • Les Moteurs de recherche

     
    QUESTIONS JURIDIQUES

    Les sites juridiques permettent de suivre l'activité législative
    française     .et . d'accèder gratuitement .aux textes . principaux.

    . http://www.justice.gouv.fr/ :   Site officiel du ministére de la justice

    - http://www.legifrance.gouv.fr : site donnant un accès gratuit aux textes juridiques de base (Constitution, codes, sélection de textes consolidés); on y trouve les textes généraux publiés quotidiennement au Journal officiel de la République française, édition Lois et décrets, depuis le 1er janvier 1998.

    - http://www.conseil-constitutionnel.fr/ : texte des décisions principales du Conseil constitutionnel

    - http://www.admifrance.gouv.fr : formulaires administratifs numérisés du Cerfa, guide des droits et démarches du citoyen, annuaire des sites internet des services publics français et étrangers

    - http://www.legalis.net : ce site donne un accès aux textes juridiques , jurisprudence concernant les jugements rendus sur des affaires relatives aux technologies nouvelles et aux multimédias ( Internet , droit d'auteur ,... etc )

    Début page   

     

    SITES OFFICIELS

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

    - http://www.elysee.fr : agenda de la Présidence, sommets internationaux, entretiens, participations à des manifestations, discours et allocutions (recherche par date, thème et type de discours)

    PREMIER MINISTRE

    - http://www.premier-ministre.gouv.fr/ : actualité et forums, agenda du premier ministre et de tous les autres ministres, organigramme du gouvernement, liste des sites ministériels et des sites publics, compte-rendus des Conseils des ministres, forums de discussion, boîte aux lettres

    ASSEMBLEE NATIONALE

    - http://www.assemblee-nationale.fr : informations relatives aux travaux de la Délégation pour l'Union européenne, aux activités de l'Assemblée et des Commissions (projets de loi, rapports, comptes-rendus des commissions, comptes-rendus analytiques et textes adoptés), biographies des députés

    SENAT

    - http://www.senat.fr/ : informations relatives aux activités des sénateurs, des Commissions et de la Délégation pour l'Union européenne, biographies des sénateurs, accès aux rapports, aux textes en discussion et aux compte-rendus des débats

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

    - http://www.conseil-constitutionnel.fr/ : liste des membres, actualités, décisions, Les Cahiers constitutionnels


    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    MINISTRE DELEGUE CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES

    - http://www.france.diplomatie.fr/ : biographie des Ministres, base de données des déclarations du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre délégué chargé des Affaires européennes, concernant l'Europe, réponse aux questions parlementaires

    REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE

    - http://www.rpfrance.org : Cellule "Entreprises - coopération" : informations pratiques s'adressant aux entreprises et aux collectivités qui souhaitent développer leurs activités au niveau européen et bénéficier des programmes communautaires. Liens vers les sites correspondant aux différents programmes et financements communautaires.

    MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

    . http://www.finances.gouv.fr/euro : Lettre de l'euro, calendrier, plan national de passage à l'euro, cadre juridique, charte de préparation des PME à l'euro, Comité national de l'euro, coordination des administrations...

    AUTRES MINISTERES

    . http://www.agriculture.gouv.fr : Agriculture et pêche (dossier sur la PAC et sur la politique commune de la pêche)
    . http://www.environnement.gouv.fr : Aménagement du territoire et de l'environnement
    . http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/Sommaire.htm : Commerce extérieur
    . http://www.culture.fr/ : Culture et communication
    . http://www.defense.gouv.fr/ : Défense
    . http://www.education.gouv.fr/ : Education nationale, recherche et technologie
    . http://www.education.gouv.fr/int/default.htm, programmes communautaires, reconnaissance des diplômes
    . http://www.travail.gouv.fr/ : Emploi et solidarité (texte intégral du plan national pour l'emploi)
    . http://www.equipement.gouv.fr/ : Equipement, transport et logement
    . http://www.fonction-publique.gouv.fr/ : Fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
    . http://www.industrie.gouv.fr/ : Industrie
    . http://www.interieur.gouv.fr/ : Intérieur
    . http://www.jeunesse-sports.gouv.fr : Jeunesse et sports
    . http://www.justice.gouv.fr/ : Justice
    . http://www.outre-mer.gouv.fr/ : Outre-mer
    . http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/index2.htm : PME-commerce et artisanat
    . http://www.sante.gouv.fr/index.htm : Santé
    . http://www.telecom.gouv.fr/francais.htm : Télécommunications, technologies de l'information et postes
    . http://www.tourisme.gouv.fr/ : Tourisme

    Auteur : Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe
    Mis à jour le : 31 mars 1999

    Retour début page  

    Site  réalisé  par  Monsieur   Costa Raymond   avec  la  collaboration  du  conseil  d'Administration